Mentions Légales et CGV

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Propriétaire du Site

Sarl Michel PIET – Cuisine Sur Thèmes – Restaurant LE MONDRIAN
courriel : contact@lemondrian.com – 1 Quai Claude Bernard 69007 LYON
tél. +33 (0)4 37 65 09 71 – SIRET : 34997999700039 – APE : 5610A
capital 30 039 € – TVA Intracommunautaire FR 34997999700039 RCS de Lyon 349979997

Responsable légal : Michel Déléaz Piet

Hébergeur

OVH
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Propriété Intellectuelle

La SARL Michel Piet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Conditions Générales de Vente

1. Toute modification de commande par une augmentation des quantités doit parvenir à notre service commercial au minimum 48 heures avant le jour de livraison.
2. Toute modification de commande par une diminution des quantités doit parvenir à notre service commercial au minimum 4 jours avant le jour de livraison.
3. Une commande ne peut être refusée pour cause de retard de moins d’une heure. Tous les cas de force majeure, provoquant un blocage de la circulation, nous donnent le droit d’augmenter le délai de livraison.
4. Les prix indiqués sur le devis s’entendent Hors Taxes.
5. La commande est définitivement enregistrée à réception d’un acompte de 50 % de la somme Toutes Taxes comprises du devis.
6. Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due en cas de retard de paiement est fixé à 40 € par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (non assujetti à la TVA), sur justificatif, ce montant peut-être augmenté des éventuels dépassements.
7. L’acceptation de nos conditions générales de vente l’emporte sur celles éventuellement portées sur le bon du client, sauf acceptation écrite de la Direction.
8. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution d’une commande seront, de convention expresse, soumises aux juridictions du ressort de notre siège, même en cas d’appel de garantie, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement.9. Comme il est de coutume dans notre profession, les assurances refusant de prendre les risques suivants à leur charge : casse, dégradation et perte du matériel loué, fourni par nos soins, ces risques resteront à la charge de notre aimable clientèle.

10. Après avoir saisi le service client (contact@lemondrian.com) et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ciaprès : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 Site internet : www.mtv.travel

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